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vendredi 10 février 2012






Aspects juridiques


Lorsque les sociétés décident de publier en libre accès une revue, elles doivent disposer des droits conséquents à l’égards des auteur-e-s et des maisons d’édition. Lorsque les auteur-e-s veulent publier leurs communications en libre accès, ils doivent s’assurer juridiquement. En outre, ils doivent explicitement mentionner les droits d’utilisation de leurs textes (par ex. Avec Creative Commons). Sous la rubrique «Procédure pour les auteur-e-s et les éditeur-trice-s», vous pouvez prendre connaissance de ce qu’il faut observer et de la manière avec laquelle l’accord des auteur-e-s doit être demandé pour une publication Open-Access.


Les éléments auxquels les auteur-e-s doivent être attentifs

Les éléments auxquels les éditeur-trice-s doivent être attentifs


Creative Commons

Les Creative Commons mettent des licences copyright à disposition. Les différents types de licences sont présentés sur leur site Internet et vous pouvez choisir la licence qui est la mieux adaptée à votre cas. Elle apparaît ensuite sur votre contribution ou sur votre page Internet. Avec des formes de licences modelables et sous la devise «some rights reserved» – entre un copyright strict (all rights reserved) et le public domain (no rights reserved) –, vous pouvez choisir les conditions juridiques sous lesquelles vous publiez vos contributions et vous les rendez utilisables. Nous vous rendons attentifs au fait que des contributions publiées auprès d’une maison d’édition sont généralement soumises à un contrat avec la maison d’édition. Si vous choisissez une licence Creative Commons pour l’utilisation future de votre travail, elle doit être compatible avec celui-ci.



Informations complémentaires

Empfehlungen des Max-Planck-Instituts zu Bildern

->New Ways of Using Digital Images
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Rechtsgutachten zu Open Access liegt nebst Deutsch nun auch auf Englisch und Französisch vor.

->Expert opinion on Open Access
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Vertrag

Vertrag zwischen AutorInnen und HerausgeberInnen

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ASSH, Hirschengraben 11
Case postale 8160, 3001 Bern

Tel.: ++41 31 313 14 40
Fax.: ++41 31 313 14 50
adresse électronique: sagw@sagw.ch
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