Les Académies suisses des sciences et le Fonds national suisse (FNS) soutiennent le nouvel article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain, sur lequel la
population suisse sera appelée à se prononcer vraisemblablement le 7 mars 2010. L’article transfère à la Confédération la compétence de légiférer dans ce domaine et crée
ainsi une base permettant de réglementer la recherche sur l’être humain de manière uniforme en Suisse.

Le nouvel article constitutionnel donne à la Confédération une compétence étendue pour réglementer la recherche sur l’être humain. En plus de cette norme de compétence, l’article
contient des principes à observer pour protéger la dignité et la personnalité des personnes participant aux travaux de recherche. Les Académies suisses des sciences et le Fonds national
suisse (FNS) soutiennent l’article constitutionnel, car la dignité de l’être humain doit impérativement être préservée lors de projets de recherche.

Dialogue ouvert avec la société
L’article constitutionnel crée l’uniformité: les dispositions jusqu’ici lacunaires et différentes d’un canton à l’autre pourront ainsi être remplacées par des dispositions valables au niveau national. La discussion autour des questions éthiques fondamentales sera rendue accessible et compréhensible pour la population. Les chercheurs assument leurs responsabilités dans ce
débat de société. Ils voient dans le dialogue la chance de pouvoir discuter du rôle et de l’importance de la science pour la société, mais également de ses limites.

Pour un usage responsable de la liberté de la recherche
La recherche scientifique joue un rôle important pour la société. La liberté de la recherche est considérée comme un bien précieux et elle est protégée par l’article 20 de la Constitution
fédérale. Elle est en outre mentionnée dans le nouvel article constitutionnel. Cette liberté trouve toutefois ses limites lorsqu’elle touche à la dignité ou à la personnalité de l’être humain. C’est
pourquoi les Académies suisses des sciences et le Fonds national suisse soutiennent le nouvel article constitutionnel. Ils manifestent par là leur engagement pour un usage responsable de la
liberté de la recherche et pour des projets de recherche au service de la société.

Principes pour réglementer la médecine et la biologie
La dignité de l’être humain et la protection de la personnalité doivent être garanties de façon identique dans tous les domaines de recherche. Il est donc juste qu’aucune distinction ne soit
faite entre les différentes disciplines au niveau du but visé par l’article. Une limitation du domaine d’application apparaît seulement au paragraphe deux, qui fixe les principes de la
réglementation. Ces principes sont limités à la recherche en biologie et en médecine. Ils sont contraignants pour ces deux domaines.

La transposition en dispositions légales concrètes devra avoir lieu au niveau de la loi et être discutée dans ce cadre. Pour les chercheurs actifs en Suisse, le nouvel article constitutionnel
représente assurément un premier pas dans la bonne direction: des conditions-cadres uniformes et de la transparence par rapport aux conditions et aux procédures d’autorisation
pour leur recherche. C’est pourquoi les Académies suisses des sciences et le Fonds national suisse recommandent au souverain d’approuver cet article.